19 mars 2012

La maltraitance chez les personnes âgées

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La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées, particulièrement vulnérables et dépendantes et doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance. Familiale ou institutionnelle, la maltraitance peut se manifester sous plusieurs formes.

Historique

La maltraitance envers les personnes âgées est une notion qui est apparue dans les années 80 (rapport sur « les violences contre les personnes âgées au sein de la famille » au Conseil de l’Europe, Strasbourg 1987).

Les professionnels de santé ont été à l’origine de la description des premiers cas mais aujourd’hui ce problème est appréhendé dans une prise en charge pluridisciplinaire (sociale, médicale, psychologique et politique).

Définition

Selon le conseil de l’Europe (1990) la maltraitance est tout acte ou omission commis par une personne (ou un groupe) s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou physique, ou à la liberté d’une autre personne (ou d’un groupe) ou compromet gravement le développement de sa personnalité.

La maltraitance des personnes âgées est un ensemble de comportements ou d'attitudes, uniques ou répétées, concernant les personnes âgées dans le cadre d'une relation de confiance ou de dépendance et qui peut causer la détresse ou des blessures à ces personnes.

La maltraitance peut être de type physique, moral, financier, sexuel ou plus simplement de la négligence.

La violence est un mode de vie habituel chez 20% des familles en Europe (La violence au sein de la famille, Conseil de l’Europe, Strasbourg 1987)

600 000 personnes âgées seraient concernées par la maltraitance en France : 5% des plus de 65 ans et 15% des plus de 75 ans.

Quels sont les types de maltraitance ?

Classification du Conseil de l’Europe (1992) :

  • Violences physiques : gifles, coups, bousculades, ligotage, brûlures, séquestration, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres dont euthanasie.
  • Violences psychologiques : langage irrespectueux ou dévalorisant, infantilisation, tutoiement, culpabilisation, intolérance sexuelle, harcèlement, chantage, menaces.
  • Violences financières : vol de chéquiers, économies abusives, testaments, extorsions, détournements.
  • Maltraitances médicales et médicamenteuses : abus de sédatifs ou de neuroleptiques, non prise en compte de la douleur, peu de traitement de la dépression, acharnement thérapeutique.
  • Violences civiques : non respect du choix de vie, pas de choix de vote, choix de vote dévié par le mandataire.
  • Négligence active : non respect de l’intimité et de la dignité, placement autoritaire, privation de visite.
  • Négligence passive : indifférence, oubli, manque d’aide, ignorance de ce qu’est la personne.

Les différentes situations

La maltraitance peut survenir aussi bien au domicile de la personne âgée qu'en institutions et émaner des professionnels comme de l'entourage.

De plus, les personnes maltraitées se taisent le plus souvent par sentiment de honte, peur de représailles éventuelles.

La maltraitance au domicile

Dans le cadre de la maltraitance au domicile, les facteurs de risque d'apparition de la maltraitance sont liés :

  • à la personne âgée selon le degré de dépendance physique ou psychique, l’existence d’un état démentiel, la situation financière, ou l'isolement social,
  • à la situation familiale au sein de laquelle la personne âgée vit, comme par exemple l’alcoolisme, la toxicomanie, les problèmes financiers, la fragilité psychologique, les antécédents de violence familiale ou encore l’épuisement des proches qui s'occupent de la personne âgée,
  • à l'infrastructure du lieu de vie comme les locaux trop exigus ou non adaptés, au degré de dépendance de la personne âgée, à l’isolement géographique.
La maltraitance en institutions (lieux de vie ou lieux de soins)

Une institution qui n'a pas de démarche active de bientraitance court le risque de voir survenir en son sein des maltraitances de différentes sortes.

Il existe « une violence faite à un usager dès lors qu'une institution ne remplit pas ou plus sa mission à son égard, dès que la qualité de son accueil n'est plus garantie, dès que les intérêts de l'institution priment sur ceux de l'usager accueilli. »

Chaque année, en France, on compte des dizaines de milliers de cas de maltraitance en maisons de retraite. Officiellement, seuls 5 % des 10 500 établissements feraient l'objet de signalements. Cela concernerait tout de même plus de 32 000 pensionnaires, victimes potentielles de pratiques allant de la privation de nourriture aux coups et blessures.

En réalité, selon les professionnels du secteur (associations de familles de résidents FNAPAEF, syndicats de directeurs AD-PA et associations de lutte AFPAP), 70 % des maisons de retraite seraient maltraitantes. Il s'agirait de maltraitances passives dons les conséquences sont souvent dramatiques pour les personnes âgées. Ces maltraitances sont rarement détectées et souvent minimisées par les autorités ou les familles.

Comment prévenir et accompagner ?

Les solutions à ces situations ne passent pas forcément par le circuit judiciaire, mais par :

  • l’écoute et la médiation,
  • l’explication aux maltraitants qu’ils ne sont pas des criminels
  • l’explication de leurs gestes et attitudes par l’analyse et l’information, qu’ils ont affaire à des personnalités fragiles ou fragilisées,
  • l’absence de jugement hâtif et réducteur,
  • le respect de la personne maltraitée et de ses choix :
  • ne pas déséquilibrer brutalement le milieu de vie de la personne maltraitée par des interventions inappropriées, 
  • trouver avec la personne maltraitée la solution la plus adaptée et savoir accepter les échecs si elle refuse que l’on intervienne.

Le signalement d’un acte de maltraitance est un devoir citoyen et une obligation légale.

Mais en France actuellement, la législation ne permet pas aux associations de lutte (AFPAP et ALMA) de poursuivre en justice les maltraitants sans l'accord de la victime et/ou de son représentant légal.

Également, il est difficile de qualifier, sur le plan pénal, la maltraitance passive. Il s'agit d'une maltraitance non intentionnelle et de défaillances notamment dans l'accompagnement médical et la prise en charge des dépendances. La maltraitance passive est souvent le fait de personnels non qualifiés, non diplômés. La maltraitance passive est souvent due à la volonté pour certaines institutions de faire des économies.

Comment signaler un cas de maltraitance ?

Ce sont souvent les proches qui alertent les autorités mais aussi les personnes âgées elles-mêmes et les professionnels.

Les personnes tenues au secret professionnel ne sont pas soumises à l'obligation de signalement, comme les médecins, mais elles peuvent néanmoins être poursuivies pénalement pour non-assistance à personne en état de péril.

La levée du secret professionnel est autorisée pour informer les autorités compétentes des sévices ou privations imposés à une personne hors d'état de se protéger elle-même en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.

Lorsqu'un médecin discerne qu'une personne est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger.

Le signalement aux autorités judiciaires, médicales ou administratives reste facultatif, mais en règle générale le médecin ne doit pas hésiter à les alerter sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience.

Quels sont les organismes que l’on peut contacter en France ?

Ce sont des associations non gouvernementales qui interviennent en France au profit des personnes âgées, des familles et des professionnels en matière d'information, de prévention et de lutte contre les maltraitances faites aux personnes âgées :

  • la fédération ALMA (Allô Maltraitance des Personnes Âgées et/ou Handicapées),
  • l'AFBAH (Association Française pour la Bientraitance des Aînés et/ou Handicapés), - les Petits Frères des Pauvres, 
  • la FNAPAEF (Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées Et de leurs Familles),
  • l'AFPAP (Association Française de Protection et d'assistance aux personnes âgées).

Le gouvernement français a créé le 13 mars 2007 un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés.

Les instructions ministérielles du 22 mars 2007 ont abouti à la mise en place d'un numéro d'appel national unique : le 3977, géré par la plateforme nationale AFBAH qui offre une écoute du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et qui transmet les signalements en vue d'une gestion de proximité aux centres d'écoute départementaux gérés par le réseau ALMA France.

Les opérateurs du numéro national 3977 sont des psychologues.

Comment et où porter plainte par exemple en cas de maltraitance financière ?

Vous pouvez porter plainte en vous rendant à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche du lieu de l'infraction.

Votre plainte sera transmise au procureur de la République.

Vous pouvez aussi adresser directement votre plainte au procureur de la République.

Adressez une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Votre lettre doit préciser :

  • Votre état civil complet,
  • Le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction,
  • La description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,
  • Les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,
  • Les éléments de preuve dont vous disposez.


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