16 mars 2012

Garde à domicile

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Un garde malade a pour vocation de s’occuper des personnes âgées ou handicapées souffrantes, qui ont besoin d’un renfort pour rester seules à leur domicile.

Qu’est-ce que c’est ?

Un garde malade s’occupe des personnes âgées ou handicapées souffrantes, qui ont besoin pour rester seules à leur domicile en l'absence de leur famille, d'une présence, soit régulière en renfort de l'aide à domicile, soit occasionnelle en cas de difficultés passagères ou en remplacement d'une personne momentanément absente, de manière intermittente ou continue en cas de besoin plus important (maladie par exemple).

Le garde-malade à domicile accomplit les tâches que les proches ne peuvent pas prendre en charge, veille au confort physique et moral de la personne, et répond à des demandes simples comme :

  • L’accompagner et l’aider dans les actes essentiels de la vie quotidienne : aide à la mobilité et aux déplacements, à la toilette, à l’habillage, à l’alimentation, aux fonctions d’élimination….
  • Assurer les tâches ménagères courantes de la maison (ménage, vaisselle, lessive, repassage, rangement...), effectuer les courses (aliments et produits d'entretien) et préparer les repas.
  • Assurer une vigilance auprès de la personne grâce à des visites physiques de convivialité permettant de détecter des signes ou comportements inhabituels.
  • L’accompagner dans les activités de la vie sociale et relationnelle (activités domestiques et administratives, de loisirs, de la vie sociale, soutien des relations sociales, promenade etc...).

N’ayant pas le statut d'infirmier, le garde-malade n'assure pas de soins médicaux, mais peut néanmoins aider à la prise de médicaments prescrits par ordonnance, si cette dernière n'implique pas l'intervention d'un auxiliaire médical.

Comment recruter un garde malade ?

Le garde à domicile peut être recruté, embauché et salarié directement par la personne âgée (ou par un de ses descendants). La personne âgée acquiert la qualité de particulier employeur choisissant de gérer seule sa relation de travail avec le garde malade à domicile, lequel bénéficie de l'application des dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

La négociation de la rémunération est libre. Elle ne peut cependant être inférieure au minimum prévu par la convention collective calculé en fonction de l’âge, du niveau de qualification du salarié et de son ancienneté, ainsi que des éventuels avantages en nature ou annexes, et doit être supérieure ou égale au SMIC horaire en vigueur dont le taux est réévalué tous les ans (au 1er Juillet généralement) soit :

  • 9,20 € brut de l’heure en niveau 3 (personnes dépendantes)
  • 9,26 € brut de l’heure en niveau 4 (avec grande qualification et autonomie)

Font exception à cette règle les heures dites "de présence responsable", pendant lesquelles le salarié, présent sur le lieu de travail sans pour autant effectuer une tâche particulière, peut disposer librement de son temps à condition néanmoins de rester vigilant pour intervenir en cas de nécessité, qui sont rémunérées aux 2/3 d'heure de travail effectif équivalent.

Le garde malade peut également être recruté par l’intermédiaire d’un organisme de services d’aide à domicile pour personnes âgées, dans deux cadres juridiques différents : en mode prestataire ou en mode mandataire.

En mode prestataire, le garde malade est employé par le service d’aide à domicile. Le bénéficiaire n’est pas l’employeur de la personne qui dispense l’aide, et n’a donc aucune démarche administrative à effectuer.

En mode mandataire, l’organisme recrute et prend à sa charge l'ensemble des formalités administratives et juridiques d'embauche et de gestion de la relation de travail sans pour autant être l'employeur. Il revient au particulier qui est alors l’employeur de rémunérer directement son salarié et de verser les cotisations sociales (ASSEDIC, URSSAF …). La convention collective du particulier employeur prévoit des dispositions et un barème de rémunération spécifiques.

Dans tous les cas la personne ou ses proches peuvent être dispensés de l'accomplissement de certaines formalités d'employeur en recourant à l’utilisation du chèque emploi service universel (CESU), pour financer :

  • soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne
  • soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile
  • soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités

Où s’adresser ?

De nombreux services sont susceptibles d’aider la personne ou ses proches, et communiquer les coordonnées des associations habilitées les plus proches :

  • le centre communal d'action sociale (CCAS)
  • les Centres locaux d’information et de coordination (CLIC), lieux d’information de proximité à destination des personnes âgées et de leur entourage
  • les réseaux gérontologiques
  • une assistante sociale (hospitalière de secteur, de la CRAMIF ou des CARSAT)
  • le référent dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’Autonomie
  • la maison départementale des personnes handicapées pour les moins de 60 ans

En ce qui concerne les modalités de recrutement, les conditions de rémunération ou les possibilités d’aides au financement d’un garde malade à domicile, l’agence nationale des services à la personne, l’organisme bancaire (pour les CESU), et les caisses de retraite de base et/ou complémentaire peuvent dispenser conseils et informations.

Le financement

La garde à domicile peut être financée par la personne elle-même sur ses revenus (retraite, pension, patrimoine immobilier, mobilier), ou partiellement au moyen de revenus complémentaires (majoration tierce personne, assurances vie, assurance dépendance, etc...). Dans ce cas, vous pourrez toutefois bénéficier de certaines aides fiscales.

Des aides au financement peuvent être allouées ponctuellement, sous conditions de ressources, pour alléger les frais engagés.

Pour les personnes retraitées, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et les Caisses d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT) proposent dans les situations d’urgence (retour d’hospitalisation, entrée en institution retardée ou évitée, maladie, absence momentanée de la famille), une prestation de garde à domicile, qui peut être attribuée, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois (soit six mois maximum).

Le montant de cette prestation, soit 80% de la dépense engagée dans la limite maximum de 1 449 €, est calculé en fonction des revenus du foyer, et soumise à plafond de ressources (1860 € mensuels pour une personne seule, 2 790 € mensuels pour un couple). Cette aide est cumulable avec les aides financées au titre du Plan d’accompagnement Personnalisé (aide-ménagère à domicile, aide à l'amélioration de l'habitat, aide aux vacances), mais pourra être revue en conséquence.

Cette prestation a vocation à disparaître au profit de l’Aide au Retour à Domicile après hospitalisation (ARDH), mise en œuvre par l’action sociale des caisses de retraite (CNAV, CARSAT), qui prévoit le financement des frais d’aide à domicile (garde de jour ou nuit si besoin), après un séjour hospitalier, pour une durée maximale de deux mois à compter du retour à domicile, prolongeable d’un mois si nécessaire. L’attribution de cette aide est soumise aux mêmes plafonds de ressources que la prestation de garde à domicile, et limitée à 1 800 € au maximum. Son montant varie en fonction des ressources du foyer, et peut couvrir entre 10 % et 73 % des frais engagés, selon le barème CNAV de l’année en cours.

Une prise en charge financière de la garde à domicile peut également être accordée pour trois mois, et renouvelée une fois, dans le cadre des soins palliatifs à domicile pour toute assuré social, dont l’état de santé le justifie. Le montant de cette prestation financée par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) au titre du Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale (FNASS) varie en fonction des ressources perçues par l’assuré :

  • si ses ressources annuelles sont inférieures à 25 000 € par an pour une personne seule ou 41 250 € pour un couple, le plafond de financement sera de 3 000 € maximum, avec une participation du bénéficiaire de 10 %.
  • si ses ressources annuelles sont comprises entre 25 000 et 37 500 € pour une personne seule et 41 250 à 50 000 € pour un couple, le plafond de financement sera de 2 600 € maximum, avec une participation du bénéficiaire de 15 %.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) propose un dispositif similaire, appelé aide aux soins palliatifs.

Ponctuellement enfin, dans des situations d’urgence, un financement de la garde peut être envisagé au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), pour les personnes âgées de plus de 60 ans, ou au titre de la prestation de compensation du handicap pour les personnes handicapées âgées de moins de 60 ans.

Tous les services de maintien à domicile ouvrent droit à une réduction d’impôt portant sur les rémunérations déclarées et les cotisations sociales correspondantes. Elle est égale à 50% des dépenses effectivement supportées, dans la limite d’un plafond annuel de 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000 € par an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de l’âge (au-delà de 70 ans), de la situation familiale, ou d'une situation de handicap (invalidité justifiant l’intervention d’une tierce personne).

Cette réduction d’impôt concerne le contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu, domicilié en France, ayant supporté dans l’année des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile. Dans le cas d’un recrutement par l’intermédiaire d’une association agréée, celle-ci doit bénéficier de "l'agrément qualité" délivré par l'agence nationale des services à la personne (ANSP) lui permettant d’exercer leur activité auprès des personnes de 70 ans et plus.

Par ailleurs, le particulier-employeur visé à l’article L. 241-10-1 du code de la sécurité sociale (âgé d’au moins 70 ans et rémunérant une aide à domicile pour être aidé dans les actes de la vie quotidienne), peut prétendre à l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Quelles procédures ?

Pour bénéficier de l’aide de votre caisse de retraite, vous devez formuler votre demande de prestation par au moyen d’un imprimé unique. Cet imprimé est mis à disposition dans les points d'accueil retraite de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Cette demande peut aussi être complétée par la famille, l'hôpital ou une assistante sociale.

Après l’instruction administrative de la demande par le service d'Action Sociale Retraite, qui vérifie que les conditions requises (âge, degré d’autonomie, contexte d’intervention, revenus…) sont remplies, une structure habilitée pour l’évaluation des besoins sera mandatée par le service d'Action Sociale Retraite pour procéder à l’évaluation des besoins à domicile et formuler un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP). L’évaluateur adressera au service d'Action Sociale Retraite de votre caisse de retraite le PAP, accompagné d’un devis relatif aux frais engagés pour validation.

En ce qui concerne l’aide de votre caisse d’assurance maladie (au titre de l’ARDH ou des soins palliatifs à domicile), le dossier sera le plus souvent constitué au décours d’un séjour hospitalier par l’assistante sociale de l’hôpital où vous séjournez. Des documents précis vous seront demandés, notamment votre dernier avis d’imposition afin d’évaluer si vous remplissez les conditions financières d’accès à la prestation.


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